JORF n°97 du 25 avril 1999

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou, de M. Michel Pot et de M. Laurent Maubon, MM. Gilles de Gouyon et Benoît Montariol, agents contractuels, Mme Danièle Fagot, M. François Chenu, attachés principaux d'administration centrale, et M. Didier Tavant, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet d'établir et de signer les mêmes actes que M. Maubon, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou, de M. Michel Pot et de M. Laurent Maubon, MM. Gilles de Gouyon et Benoît Montariol, agents contractuels, Mme Danièle Fagot, M. François Chenu, attachés principaux d'administration centrale, et M. Didier Tavant, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet d'établir et de signer les mêmes actes que M. Maubon, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.