JORF n°99 du 28 avril 1998

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fougères exercées par M. Chassagnard (Jean), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fougères exercées par M. Chassagnard (Jean), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.