JORF n°99 du 28 avril 1998

Décret du 23 avril 1998

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fougères exercées par M. Chassagnard (Jean), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.