JORF n°96 du 24 avril 1997

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Vendée et aux mairies de Brétignolles-sur-Mer, de Givrand et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Vendée et aux mairies de Brétignolles-sur-Mer, de Givrand et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.