JORF n°97 du 24 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie) exercées par M. Payet (Gilbert), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine et placé en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie) exercées par M. Payet (Gilbert), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine et placé en position de service détaché.