JORF n°102 du 30 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M.
Jacques Seval, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juillet 1996.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M.

Jacques Seval, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juillet 1996.