Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M.
Jacques Seval, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juillet 1996.
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JORF n°102 du 30 avril 1996
Décret du 23 avril 1996
M. JACQUES SEVAL,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 13-07-1996.