Article précédent

Article suivant

Décret du 23 avril 1996

Signaler une erreur de données

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Thierry exercées par M. Allal (Patrick), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions