JORF n°98 du 25 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau et de M.
Claude Pastre, M. Dominique Marbouty, ingénieur général de la météorologie,
placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau et de M.

Claude Pastre, M. Dominique Marbouty, ingénieur général de la météorologie,

placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives.