Décrète:
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JORF n°98 du 25 avril 1992
Décret du 23 avril 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;
Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu le décret du 5 décembre 1986 portant nomination d'un directeur d'administration centrale;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction de la Météorologie nationale,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau, M. Claude Pastre, ingénieur général de la météorologie, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau et de M.
Claude Pastre, M. Dominique Marbouty, ingénieur général de la météorologie,
placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives.
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Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO