Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. François Weil à la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
Résumé M. François Weil devient membre et président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage à partir du 17 septembre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2024, est nommé membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, M. François WEIL, conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 17 septembre 2024.
M. François WEIL est nommé président de la commission de sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage à compter de cette même date.
1 version