JORF n°0195 du 25 août 2018

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 juillet 2018, du 17 juillet 2018 et du 25 juillet 2018, sont nommés, à compter du 17 septembre 2018 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris

Juges :
Mme Isabelle MAILLARD.
Mme Elodie PATS.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Stéphanie AUTIER.
Mme Marie BACHY.
Mme Anne JONCOUX.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge : Mme Fabienne ALLIO.

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitutes du procureur de la République :
Mme Aurore CATTIAU.
Mme Cécile FARGIER.

Tribunal de grande instance de Meaux

Juge : Mme Anne-Sophie CHALÈS.
Substitute du procureur de la République : Mme Aude ZAMBON.

Tribunal de grande instance de Melun

Substitut du procureur de la République : M. Pascal MOREAU.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise

Juges :
Mme Sonia BRETON.
Mme Eloïse SENE.

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch

Juge : M. Laurent FRIOURET.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan

Substitute du procureur de la République : Mme Lise RAMBEAUX.

Tribunal de grande instance de Nice

Substitute du procureur de la République : Mme Joëlle CASANOVA.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens

Substitute du procureur de la République : Mme Véronique LAUSIN.

Tribunal de grande instance de Laon

Juge : Mme Samantha CONSTANTIN.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers

Substitute du procureur de la République : Mme Lucile CATTOIR.

Tribunal de grande instance de Laval

Substitut du procureur de la République : M. Nicolas CRÉ le CARPENTIER.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge : Mme Caroline LERMIGNY.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge : Mme Hélène PAUTY.

Tribunal de grande instance de Caen

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie PAILLOCHER.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie MAUBOUSSIN.

Tribunal de grande instance de Bonneville

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Yves ZORDAN.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras

Juge : M. Aurélien BLAT.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble

Juge : Mme Séverine LEFRANCOIS.

Tribunal de grande instance de Valence

Juge : Mme Dalila FEDAL.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge : Mme Véronique BARBEAU.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers

Juges :
M. Stéphane MARTEL.
Mme Laëtitia VIVANCOS.
Substitute du procureur de la République : Mme Ophélia RAMEH.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge : Mme Anne-Sophie RIVIERE.

Tribunal de grande instance de Nancy

Substitute du procureur de la République : Mme Salima ROZEC.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Substitut placé auprès du procureur général : M. Christophe DA COSTA.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge : Mme Irène BEYE.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois

Substitute du procureur de la République : Mme Béatrice PAVIE.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes

Substitute du procureur de la République : Mme Myriam DINET.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juge : Mme Clara VAN LINDEN.

Tribunal de grande instance de Reims

Substitut du procureur de la République : M. Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEIÇÃO.

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge : Mme Virginie BOUREL.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge : Mme Carmen GUERREIRO.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Substitute du procureur de la République : Mme Marie DESCHAMPS.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe

Juge : Mme Emeline FABRE.

Tribunal de grande instance du Havre

Juge : Mme Christine RAMÉE.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban

Substitute du procureur de la République : Mme Emilie VIALATTE.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 juillet 2018, du 17 juillet 2018 et du 25 juillet 2018, sont nommés, à compter du 17 septembre 2018 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Juges :

Mme Isabelle MAILLARD.

Mme Elodie PATS.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Stéphanie AUTIER.

Mme Marie BACHY.

Mme Anne JONCOUX.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge : Mme Fabienne ALLIO.

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitutes du procureur de la République :

Mme Aurore CATTIAU.

Mme Cécile FARGIER.

Tribunal de grande instance de Meaux

Juge : Mme Anne-Sophie CHALÈS.

Substitute du procureur de la République : Mme Aude ZAMBON.

Tribunal de grande instance de Melun

Substitut du procureur de la République : M. Pascal MOREAU.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juges :

Mme Sonia BRETON.

Mme Eloïse SENE.

COUR D'APPEL D'AGEN

Tribunal de grande instance d'Auch

Juge : M. Laurent FRIOURET.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Draguignan

Substitute du procureur de la République : Mme Lise RAMBEAUX.

Tribunal de grande instance de Nice

Substitute du procureur de la République : Mme Joëlle CASANOVA.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal de grande instance d'Amiens

Substitute du procureur de la République : Mme Véronique LAUSIN.

Tribunal de grande instance de Laon

Juge : Mme Samantha CONSTANTIN.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal de grande instance d'Angers

Substitute du procureur de la République : Mme Lucile CATTOIR.

Tribunal de grande instance de Laval

Substitut du procureur de la République : M. Nicolas CRÉ le CARPENTIER.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge : Mme Caroline LERMIGNY.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge : Mme Hélène PAUTY.

Tribunal de grande instance de Caen

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie PAILLOCHER.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal de grande instance d'Albertville

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie MAUBOUSSIN.

Tribunal de grande instance de Bonneville

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Yves ZORDAN.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal de grande instance d'Arras

Juge : M. Aurélien BLAT.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal de grande instance de Grenoble

Juge : Mme Séverine LEFRANCOIS.

Tribunal de grande instance de Valence

Juge : Mme Dalila FEDAL.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge : Mme Véronique BARBEAU.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal de grande instance de Béziers

Juges :

M. Stéphane MARTEL.

Mme Laëtitia VIVANCOS.

Substitute du procureur de la République : Mme Ophélia RAMEH.

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge : Mme Anne-Sophie RIVIERE.

Tribunal de grande instance de Nancy

Substitute du procureur de la République : Mme Salima ROZEC.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Substitut placé auprès du procureur général : M. Christophe DA COSTA.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge : Mme Irène BEYE.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal de grande instance de Blois

Substitute du procureur de la République : Mme Béatrice PAVIE.

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal de grande instance de Tarbes

Substitute du procureur de la République : Mme Myriam DINET.

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juge : Mme Clara VAN LINDEN.

Tribunal de grande instance de Reims

Substitut du procureur de la République : M. Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEIÇÃO.

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge : Mme Virginie BOUREL.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge : Mme Carmen GUERREIRO.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Substitute du procureur de la République : Mme Marie DESCHAMPS.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal de grande instance de Dieppe

Juge : Mme Emeline FABRE.

Tribunal de grande instance du Havre

Juge : Mme Christine RAMÉE.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal de grande instance de Montauban

Substitute du procureur de la République : Mme Emilie VIALATTE.