JORF n°0197 du 25 août 2016

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2016, M. Renaud Sorieul, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies, afin d'exercer les fonctions de secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international et de directeur du droit commercial international au bureau des affaires juridiques de l'organisation des Nations unies, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 octobre 2017 inclus.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2016, M. Renaud Sorieul, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies, afin d'exercer les fonctions de secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international et de directeur du droit commercial international au bureau des affaires juridiques de l'organisation des Nations unies, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 octobre 2017 inclus.