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Décret du 23 août 2016

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat français à l'ONU pour le droit commercial international

Résumé. Un juge français part travailler à l'ONU pour aider à créer des règles de commerce entre les pays.

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Détachement d'un magistrat français à l'ONU

Résumé. Un magistrat français est détaché à l'ONU pour travailler sur le droit commercial international.

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2016, M. Renaud Sorieul, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies, afin d'exercer les fonctions de secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international et de directeur du droit commercial international au bureau des affaires juridiques de l'organisation des Nations unies, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 octobre 2017 inclus.

Décret du 23 août 2016