Décret du 23 août 2013

Article 2

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Article 2

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.

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Délai pour les expropriations du tunnel Lyon-Turin

Résumé. Les expropriations pour le projet de tunnel Lyon-Turin doivent être faites dans les 15 ans.

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.

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