Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour les expropriations du tunnel Lyon-Turin
Résumé. Les expropriations pour le projet de tunnel Lyon-Turin doivent être faites dans les 15 ans.
Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.