JORF n°0196 du 24 août 2013

Article 2

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

  1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
    ― projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique ;
    ― projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ;
    ― projet de loi organique relatif au procureur de la République financier ;
    ― projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
    ― projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ;
    ― projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen ;
    ― projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;
    ― projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens ;
    ― projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
    ― projet de loi relatif à la consommation.
  2. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
    ― proposition de loi portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
    ― proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.
  3. Une séance de questions par semaine.

Historique des versions

Version 1

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :

― projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique ;

― projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ;

― projet de loi organique relatif au procureur de la République financier ;

― projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;

― projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ;

― projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen ;

― projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;

― projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens ;

― projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

― projet de loi relatif à la consommation.

2. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :

― proposition de loi portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;

― proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.

3. Une séance de questions par semaine.