Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau sous-préfet
Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Claude Ballade sous-préfet de Vervins.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, M. Claude Ballade, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pithiviers, est nommé sous-préfet de Vervins.