JORF n°0197 du 25 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 juillet 2012 et du 25 juillet 2012, sont nommés à compter du 24 septembre 2012 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry

Substitutes du procureur de la République :
Mme Anne CHAMBU, épouse GAULLIER.
Mme Milca MICHEL-GABRIEL.

Cour d'appel de Versailles

Substitut placé auprès du procureur général : M. Pierre-Mathieu GAITE.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons

Substitute du procureur de la République : Mme Sabine GEORGEOT.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Cécile TONANNY, épouse DOUCET.

Cour d'appel de Bourges

Substitut placé auprès du procureur général : M. Karim MOHAMED.

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Substitute du procureur de la République : Mme Agnès RONCARI, épouse JORDA.

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge : M. Stéphane BENMIMOUNE.

Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg

Juge : M. Serge GRAMMONT.

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Substitut du procureur de la République : M. Fabrice NOIREZ.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mme Nathalie RICHEZ, épouse SAULE.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap

Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle PORELLI.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie MASSON, épouse SPENS.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge : Mme Frédérique NIBOYET.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge : Mme Sabine CRABIERES.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois

Substitut du procureur de la République : M. Thomas MONIER.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort

Substitut du procureur de la République : M. Jean-François HERY.

Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Substitute du procureur de la République : Mme Déborah COSSON.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge : Mme Véronique BOST.
Substitute du procureur de la République : Mme Christine DUPESSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA.

Tribunal de grande instance de Troyes

Substitute du procureur de la République : Mme Latifa NEDHIF.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes

Substitute du procureur de la République : Mme Nancy MAWET.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins

Substitute du procureur de la République : Mme Dina DUBOIS.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe

Substitute du procureur de la République : Mme Guénaëlle BOSCHER.

Tribunal de grande instance du Havre

Juge : Mme Bénédicte BILLIOTTE.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 juillet 2012 et du 25 juillet 2012, sont nommés à compter du 24 septembre 2012 :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitutes du procureur de la République :

Mme Anne CHAMBU, épouse GAULLIER.

Mme Milca MICHEL-GABRIEL.

Cour d'appel de Versailles

Substitut placé auprès du procureur général : M. Pierre-Mathieu GAITE.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Soissons

Substitute du procureur de la République : Mme Sabine GEORGEOT.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Laval

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Cécile TONANNY, épouse DOUCET.

Cour d'appel de Bourges

Substitut placé auprès du procureur général : M. Karim MOHAMED.

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Substitute du procureur de la République : Mme Agnès RONCARI, épouse JORDA.

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge : M. Stéphane BENMIMOUNE.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Juge : M. Serge GRAMMONT.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Substitut du procureur de la République : M. Fabrice NOIREZ.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mme Nathalie RICHEZ, épouse SAULE.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Gap

Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle PORELLI.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie MASSON, épouse SPENS.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge : Mme Frédérique NIBOYET.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge : Mme Sabine CRABIERES.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Substitut du procureur de la République : M. Thomas MONIER.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Niort

Substitut du procureur de la République : M. Jean-François HERY.

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Substitute du procureur de la République : Mme Déborah COSSON.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge : Mme Véronique BOST.

Substitute du procureur de la République : Mme Christine DUPESSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA.

Tribunal de grande instance de Troyes

Substitute du procureur de la République : Mme Latifa NEDHIF.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes

Substitute du procureur de la République : Mme Nancy MAWET.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Moulins

Substitute du procureur de la République : Mme Dina DUBOIS.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Dieppe

Substitute du procureur de la République : Mme Guénaëlle BOSCHER.

Tribunal de grande instance du Havre

Juge : Mme Bénédicte BILLIOTTE.