Décret du 23 août 2012

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Par décret en date du 23 août 2012, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de Nîmes (Gard).

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Suppression des zones protégées autour du centre de Nîmes

Résumé. Un décret de 2012 supprime les zones de protection et de garde autour du centre de Nîmes.

Par décret en date du 23 août 2012, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de Nîmes (Gard).

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