JORF n°195 du 24 août 2001

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Perrot, directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Nicole Zeisser, inspectrice générale de l'équipement, et de M. Yves Robin, chef de service, M. Jacques Pellegrin et M. Alain Sauvant, ingénieurs des ponts et chaussées, Mme Claudine Laguzet et M. Michel Barge, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Gabriel Vixege, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Perrot, directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Nicole Zeisser, inspectrice générale de l'équipement, et de M. Yves Robin, chef de service, M. Jacques Pellegrin et M. Alain Sauvant, ingénieurs des ponts et chaussées, Mme Claudine Laguzet et M. Michel Barge, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Gabriel Vixege, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.