JORF n°195 du 24 août 2001

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Perrot, directeur des affaires économiques et internationales, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisée est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Nicole Zeisser, inspectrice générale de l'équipement.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Perrot, directeur des affaires économiques et internationales, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisée est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Nicole Zeisser, inspectrice générale de l'équipement.