JORF n°195 du 24 août 2000

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, M. Michel Carlier, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, M. Michel Carlier, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.