JORF n°197 du 24 août 1996

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture et au service départemental de l'architecture de Paris ainsi qu'à la mairie de Paris et aux mairies des 3e et 4e arrondissements de Paris.


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(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture et au service départemental de l'architecture de Paris ainsi qu'à la mairie de Paris et aux mairies des 3e et 4e arrondissements de Paris.