JORF n°197 du 24 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Yves Chagny,
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommé conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Lescure, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

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Par décret du Président de la République en date du 23 août 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Yves Chagny,

président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommé conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Lescure, admise à faire valoir ses droits à la retraite.