JORF n°208 du 7 septembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M. Jérôme Contamine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès de la société Elf Aquitaine afin d'exercer des fonctions de direction, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1995.


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Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M. Jérôme Contamine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès de la société Elf Aquitaine afin d'exercer des fonctions de direction, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1995.