JORF n°208 du 7 septembre 1995

Décret du 23 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M. Jérôme Contamine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès de la société Elf Aquitaine afin d'exercer des fonctions de direction, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1995.

M. JEROME CONTAMINE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE ELF AQUITAINE AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-01-1995.