JORF n°201 du 30 août 1995

Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix délibératives:
M. Jean Baby;
M. Jean-Claude Gouellain;
M. René Heckenroth;
M. Jean Mialet.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix délibératives:

M. Jean Baby;

M. Jean-Claude Gouellain;

M. René Heckenroth;

M. Jean Mialet.