Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix délibératives:
M. Jean Baby;
M. Jean-Claude Gouellain;
M. René Heckenroth;
M. Jean Mialet.
1 version
JORF n°201 du 30 août 1995
Décret du 23 août 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'article L. 530 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (2o);
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INI,EN QUALITE DE PERSONNALITES SIEGEANT AVEC VOIX DELIBERATIVES:
MM. JEAN BABY,JEAN-CLAUDE GOUELLAIN,RENE HECKENROTH,JEAN MIALET.
Fait à Paris, le 23 août 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
PIERRE PASQUINI