Décret du 23 août 1991

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Art. 1er. - Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 2,4 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire de la commune de Recoules-Prévinquières (Aveyron), sont concédées à la Compagnie générale des matières nucléaires, aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret, expressément accepté par le concessionnaire.

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Art. 1er. - Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 2,4 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire de la commune de Recoules-Prévinquières (Aveyron), sont concédées à la Compagnie générale des matières nucléaires, aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret, expressément accepté par le concessionnaire.

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