JORF n°201 du 29 août 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/10000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet E au point auxiliaire w (ci-après définis);
- l'autre joignant les points auxiliaires t et v, également définis ci-après. Ce sommet se situe près du point coté I.G.N. 657 situé à 1,6 kilomètre au Sud de Gaillac-d'Aveyron:

x=647380 y=3226992

B Intersection de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires m et r, ci-après définis;
- l'autre joignant les points auxiliaires o et t, également définis ci-après. Ce sommet se situe près du point coté I.G.N. 631, à 1,1 kilomètre à l'Ouest de l'église de Recoules-Prévinquières:

x=649310 y=3227050

C Intersection de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires n et q, ci-après définis;
- l'autre joignant les points auxiliaires p et s, également définis ci-après. Ce sommet se situe à 0,4 kilomètre environ au Nord-Est de l'église de Prévinquières:

x=649340 y=3225635

D Intersection de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires r et w, ci-après définis;
- l'autre joignant le sommet C, défini ci-dessus, au point auxiliaire u,
défini ci-après. Point coté I.G.N. 747 situé à 0,4 kilomètre au Nord-Ouest de l'église de Prévinquières:

x=648790 y=3225795

E Intersection, sur la commune de Recoules-Prévinquières, de l'axe de la voie communale 3 avec l'axe du chemin de service menant à la borne cotée I.G.N. 866. Point coté I.G.N. 885 situé à 1,48 kilomètre à l'Ouest-Nord-Ouest de l'église de Prévinquières:

x=647530 y=3225730


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/10000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):

A Intersection de deux droites:

- l'une joignant le sommet E au point auxiliaire w (ci-après définis);

- l'autre joignant les points auxiliaires t et v, également définis ci-après. Ce sommet se situe près du point coté I.G.N. 657 situé à 1,6 kilomètre au Sud de Gaillac-d'Aveyron:

x=647380 y=3226992

B Intersection de deux droites:

- l'une joignant les points auxiliaires m et r, ci-après définis;

- l'autre joignant les points auxiliaires o et t, également définis ci-après. Ce sommet se situe près du point coté I.G.N. 631, à 1,1 kilomètre à l'Ouest de l'église de Recoules-Prévinquières:

x=649310 y=3227050

C Intersection de deux droites:

- l'une joignant les points auxiliaires n et q, ci-après définis;

- l'autre joignant les points auxiliaires p et s, également définis ci-après. Ce sommet se situe à 0,4 kilomètre environ au Nord-Est de l'église de Prévinquières:

x=649340 y=3225635

D Intersection de deux droites:

- l'une joignant les points auxiliaires r et w, ci-après définis;

- l'autre joignant le sommet C, défini ci-dessus, au point auxiliaire u,

défini ci-après. Point coté I.G.N. 747 situé à 0,4 kilomètre au Nord-Ouest de l'église de Prévinquières:

x=648790 y=3225795

E Intersection, sur la commune de Recoules-Prévinquières, de l'axe de la voie communale 3 avec l'axe du chemin de service menant à la borne cotée I.G.N. 866. Point coté I.G.N. 885 situé à 1,48 kilomètre à l'Ouest-Nord-Ouest de l'église de Prévinquières:

x=647530 y=3225730