Article 6

Obligations relatives à la protection

des intérêts mentionnés à l'article 84 du code minier

Afin d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article 84 du code minier, le concessionnaire est tenu:
- de veiller à la protection du réseau hydrographique et hydrogéologique,
notamment par des actions de surveillance;
- en cas d'ouverture des travaux, de présenter une étude d'impact,
s'assurant notamment de la préservation de l'environnement de la commune de Recoules-Prévinquières ainsi que de son patrimoine agricole et forestier.