CAHIER DES CHARGES

DE LA CONCESSION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DE FABREGUETTES (AVEYRON)

C HAPITRE Ier

Obligations générales du concessionnaire

Article 1er

La concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite Concession de Fabreguettes (Aveyron), est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.