JORF n°201 du 29 août 1991

Art. 1er. - L'article 6 du décret du 22 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 6.="" -="" le="" corps="" des="" aides="" techniques="" de="" laboratoirecomprend="" les="" deux="" grades="" d'aide="" technique="" principal="" laboratoire="" et="" laboratoire.="" nombre="" emplois="" ne="" peut="" excéder="" dixième="" l'effectif="" total="" du="" <<les="" agents="" comprennent="" chacun="" un="" grade="" unique="">&gt;.</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 6 du décret du 22 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - Le corps des aides techniques de laboratoirecomprend les deux grades d'aide technique principal de laboratoire et d'aide technique de laboratoire. Le nombre des emplois d'aide technique principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire. <<Les corps des aides de laboratoire et des agents de laboratoire comprennent chacun un grade unique>>.