JORF n°199 du 29 août 1990

Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. Pierre Bezard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bodevin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pierre Guerder, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Hatoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jacques Lesage, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Zambeaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Chemin, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Malibert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:

M. Pierre Bezard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bodevin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Pierre Guerder, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Hatoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Jacques Lesage, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Zambeaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Bernard Chemin, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Malibert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.