Décrète:
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JORF n°199 du 29 août 1990
Décret du 23 août 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature,
Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. Pierre Bezard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bodevin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pierre Guerder, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Hatoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jacques Lesage, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Zambeaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Chemin, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Malibert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION:
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS: PIERRE BEZARD,EN REMPLACEMENT DE M. BODEVIN,RETRAITE.
LES PRESIDENTS DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS: PIERRE GUERDER,JACQUES LESAGE ET BERNARD CHEMIN,EN REMPLACEMENT DE MM. HATOUX,ZAMBEAUX ET MALIBERT (RETRAITE).
Fait à Paris, le 23 août 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE