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Nomination de M. Bruno Cotte comme procureur de la République à Paris
Résumé Bruno Cotte devient procureur de la République à Paris, remplaçant Bezard qui part à la Cour de cassation.
Mots-clés : Nomination Procureur Justice Cour de cassation Tribunal de grande instance
Art. 1er. - M. Bruno Cotte, procureur général près la cour d'appel de Versailles, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bezard, nommé conseiller à la Cour de cassation.
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