JORF n°199 du 29 août 1990

Décret du 23 août 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Décrète:

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Nomination de M. Bruno Cotte comme procureur de la République à Paris

Résumé Bruno Cotte devient procureur de la République à Paris, remplaçant Bezard qui part à la Cour de cassation.
Mots-clés : Nomination Procureur Justice Cour de cassation Tribunal de grande instance

Art. 1er. - M. Bruno Cotte, procureur général près la cour d'appel de Versailles, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bezard, nommé conseiller à la Cour de cassation.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. BRUNO COTTE,PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BEZARD.

Fait à Paris, le 23 août 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE