JORF n°224 du 27 septembre 2003

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement du raccordement de l'autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges (VRPV), à l'autoroute A 352 conformément au plan au 1/25 000 et aux documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement du raccordement de l'autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges (VRPV), à l'autoroute A 352 conformément au plan au 1/25 000 et aux documents annexés au présent décret (1).