Par décret en date du 22 septembre 2003, le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au centre d'écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran est abrogé.
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JORF n°224 du 27 septembre 2003
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Par décret en date du 22 septembre 2003, le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au centre d'écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran est abrogé.