JORF n°224 du 27 septembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2000, M. Wallerich (Marc) est nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) à compter du 1er octobre 2000.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2000, M. Wallerich (Marc) est nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) à compter du 1er octobre 2000.