Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 5 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart, administratrice civile, à M. Daniel Arcangéli, attaché principal d'administration centrale, et à M. Denis Duclos, attaché d'administration des services déconcentrés. »