JORF n°223 du 25 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lesclous (Vincent), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques, pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 1999.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lesclous (Vincent), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques, pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 1999.