JORF n°223 du 25 septembre 1999

Décret du 22 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lesclous (Vincent), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques, pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 1999.

M. LESCLOUS VINCENT,1ER SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1999.