JORF n°223 du 24 septembre 1995

Par décret en date du 22 septembre 1995, M. Jean-Claude Montant, professeur à l'université d'Artois, est nommé membre, à titre personnel, de la Commission de publication des documents diplomatiques français.


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Par décret en date du 22 septembre 1995, M. Jean-Claude Montant, professeur à l'université d'Artois, est nommé membre, à titre personnel, de la Commission de publication des documents diplomatiques français.