JORF n°223 du 24 septembre 1995

Décret du 22 septembre 1995

Par décret en date du 22 septembre 1995, M. Jean-Claude Montant, professeur à l'université d'Artois, est nommé membre, à titre personnel, de la Commission de publication des documents diplomatiques français.

M. JEAN-CLAUDE MONTANT,EST NOMME MEMBRE,A TITRE PERSONNEL,DE LA COMMISSION PRECITEE.