Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une nouvelle secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Par décret en date du 22 octobre 2024, Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désignée en qualité de secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er novembre 2024, en remplacement de Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER.
1 version