Par décret en date du 22 octobre 2019, est nommé membre titulaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes M. Benoît BOHNERT, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Mattias GUYOMAR.
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JORF n°0248 du 24 octobre 2019
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Par décret en date du 22 octobre 2019, est nommé membre titulaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes M. Benoît BOHNERT, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Mattias GUYOMAR.