JORF n°246 du 23 octobre 2007

Article 2

Article 2

Le secrétaire d'Etat chargé des sports est délégué auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.


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Version 1

Le secrétaire d'Etat chargé des sports est délégué auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.