En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Renié, conseiller des affaires étrangères, M. Alain Bricard, conseiller des affaires étrangères hors classe, et Mme Elizabeth Connes-Roux, secrétaire des affaires étrangères principale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.