En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Etienne, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Jean Cueugniet, ingénieur général des télécommunications, directement placé sous l'autorité de M. Francis Etienne, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.